Conditions d'utilisation

Ces conditions forment une entente entre vous et Bucky AI Inc. (« Bucky », « nous »), une société ontarienne. Elles s'appliquent avec notre politique de confidentialité. Si vous achetez une entente Entreprise ou un autre contrat écrit, ce contrat l'emporte en cas de conflit avec les présentes.

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité là où vous vivez, et pouvoir conclure un contrat. Si vous utilisez Bucky pour une organisation, vous déclarez pouvoir la lier.

Vous êtes responsable de l'exactitude de votre inscription, de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité sur votre compte. Prévenez-nous immédiatement à support@buckybuild.com si vous soupçonnez un usage non autorisé.

Bucky offre des forfaits Personnel, Professionnel et Entreprise, et peut offrir des essais ou des projets pilotes. Les fonctions et prix courants figurent sur la page de tarification et au paiement.

Les forfaits Personnel sont concédés à une personne. Les forfaits Professionnel et Entreprise sont concédés pour un usage commercial et d'équipe, comme décrit à l'abonnement. Les présentes n'obligent pas les clients Professionnel ou Entreprise à un usage personnel et non commercial.

Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utiliser le service pour la durée de votre forfait. Nous et nos concédants conservons tous les autres droits sur le logiciel, les produits de données, les modèles et la marque.

Les forfaits payants sont facturés d'avance pour la période choisie. Des taxes peuvent s'appliquer. Les abonnements web sont facturés par Stripe et gérés depuis les réglages du compte. Les abonnements App Store sont facturés par Apple; nous ne pouvons pas résilier un abonnement Apple pour vous — utilisez Réglages → votre nom → Abonnements sur l'appareil.

Les abonnements se renouvellent jusqu'à ce que vous les résiliiez. La résiliation empêche le prochain renouvellement; vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée. Sauf mention contraire d'une offre précise, les frais ne sont pas remboursables, excepté lorsque la loi, Apple ou Stripe l'exigent.

Nous pouvons offrir un essai. La durée, l'exigence éventuelle d'une carte et ce qui se passe à la fin de l'essai sont indiqués lorsque vous le commencez. Si vous ne vous abonnez pas, les fonctions payantes s'arrêtent à la fin de l'essai.

Vous convenez de ne pas :

• Utiliser Bucky à des fins illégales, ou pour porter atteinte aux droits d'autrui.
• Copier, moissonner, désosser ou revendre le service, nos produits de données ou les rapports générés, sauf dans la mesure expressément permise par votre forfait.
• Présenter les résultats de Bucky comme un arpentage, un avis juridique, un sceau d'architecte ou une approbation municipale.
• Partager un seul identifiant à la place des sièges exigés par votre forfait, ou nuire à l'usage des autres clients.
• Téléverser des logiciels malveillants, ou du contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser.
• Sonder ou surcharger nos systèmes, ou ceux des municipalités et des fournisseurs de données que nous interrogeons.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles.

Vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez ou créez dans Bucky. Vous nous concédez une licence non exclusive d'héberger, traiter, afficher et créer des dérivés de ce contenu uniquement pour exploiter et améliorer le service pour vous (y compris la génération de rapports et les réponses d'Assist).

Cette licence n'est pas un droit d'entraîner des modèles de fondation tiers sur le contenu de vos projets. Vous déclarez avoir les droits sur le contenu que vous soumettez, y compris les renseignements personnels d'autrui.

Le service, le logiciel, la documentation, l'apparence et les produits de données créés par Bucky appartiennent à Bucky AI Inc. ou à nos concédants. Les conceptions de catalogues demeurent la propriété de leurs auteurs et organismes émetteurs, comme décrit ci-dessous.

Bucky fournit de l'information et des outils pour appuyer la planification de projets d'habitation et d'aménagement. Nous ne sommes pas votre architecte, ingénieur, urbaniste, avocat, arpenteur-géomètre ou conseiller financier. Les résultats de zonage, de parcelle, de propriété et de faisabilité peuvent être incomplets, périmés ou erronés. Vérifiez toujours auprès des sources premières et de professionnels compétents avant de dépenser, de déposer une demande ou de commencer des travaux.

Les fonctions d'IA peuvent halluciner, omettre des citations ou manquer des règles locales. Vous êtes responsable de vérifier les résultats avant de vous y fier. Des services-conseils additionnels, si nous en offrons, auront leurs propres conditions.

Bucky affiche des conceptions d'habitation publiquement disponibles provenant de catalogues fédéraux, provinciaux et municipaux au Canada, y compris le Catalogue de conceptions de logements de la SCHL. Bucky n'est pas affilié, endossé ni partenaire d'un éditeur de catalogue, d'un organisme public ou d'un cabinet d'architecture, sauf mention explicite.

L'attribution est fournie lorsqu'elle est publiquement disponible. Toutes les conceptions de catalogues demeurent la propriété intellectuelle de leurs créateurs et organismes émetteurs. Bucky ne construit pas, ne conçoit pas et ne modifie pas ces conceptions.

Un professionnel compétent doit adapter toute conception de catalogue à votre site, aux codes et aux règlements. Pour plus de détails, voir notre avertissement sur les catalogues.

Le service peut établir un lien vers des tiers ou les intégrer (cartes, paiements, rendez-vous, constructeurs, prêteurs, programmes gouvernementaux). Leurs conditions et pratiques de confidentialité s'appliquent à leurs produits. Nous n'en sommes pas responsables.

Vous pouvez cesser d'utiliser Bucky et supprimer votre compte depuis les Réglages. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si vous enfreignez ces conditions, si la loi l'exige, ou si nous cessons le service. Nous donnerons un avis lorsqu'il est raisonnable de le faire. Les dispositions destinées à survivre (y compris la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, les limites de responsabilité et l'indemnisation) survivent à la résiliation.

Dans la mesure maximale permise par la loi :

• Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, y compris quant à l'exactitude du zonage, de la propriété ou des résultats d'IA.
• Bucky AI Inc. n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de données ou d'achalandage, découlant de votre usage de la plateforme.
• Notre responsabilité totale pour les réclamations liées au service est limitée aux frais que vous nous avez payés pour le service au cours des douze mois précédant la réclamation, ou 100 $ CA si vous n'avez pas payé de frais.

Vous défendrez et indemniserez Bucky AI Inc. ainsi que ses administrateurs, dirigeants et employés contre les réclamations, dommages et coûts (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre contenu, de votre usage du service ou de votre violation des présentes, sauf dans la mesure causée par notre inconduite volontaire.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions en publiant une nouvelle version sur cette page et en actualisant la date ci-dessus. Les changements importants peuvent aussi être annoncés par courriel ou dans le produit. L'usage continu après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation, sauf lorsque la loi exige une nouvelle entente.

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de Toronto (Ontario) ont compétence exclusive, sauf que nous pouvons demander une injonction devant tout tribunal compétent, et sauf lorsque le droit de la consommation applicable vous donne le droit de poursuivre là où vous vivez.